Les obstacles à l'identification des adresses IP, les demandes de divulgation sont-elles vraiment 'inutiles' ?

“J’ai été diffamé sur les réseaux sociaux”, “Je veux savoir qui a posté quelque chose sur Internet”

La procédure nécessaire dans ce cas est la vérification de l’adresse IP utilisée pour le post. Et la demande de divulgation de l’adresse IP est la première étape pour identifier l’auteur.

Cependant, il arrive qu’on dise que la demande de divulgation de l’adresse IP est “inutile”. Est-ce que la demande de divulgation de l’adresse IP ne fonctionne pas ? Nous allons expliquer les “limites” de la demande de divulgation et réfléchir à la question de savoir si la demande de divulgation de l’adresse IP est inutile ou non.

En préambule, il existe trois grandes méthodes pour lutter contre la diffamation en ligne.

• Identification de l’auteur (demande de divulgation de l’adresse IP, demande de divulgation du nom et de l’adresse)
• Suppression de la page de publication
• Mesures basées sur des techniques informatiques telles que le SEO inversé

Seuls les avocats peuvent effectuer les deux premières méthodes en vertu de la loi, tandis que la troisième peut être effectuée par des entreprises informatiques.
Dans cet article, nous allons expliquer la première méthode, la demande de divulgation de l’adresse IP.

L’adresse IP est révélée par une demande de divulgation d’informations sur l’expéditeur

Une adresse IP est, pour ainsi dire, une information similaire à une “adresse sur Internet”. Toutes les machines connectées à Internet, comme les ordinateurs personnels et les smartphones, ont une “adresse IP” unique.

La demande de divulgation d’informations sur l’expéditeur est une demande de divulgation d’informations définie par l’article 4, paragraphe 1, de la “Loi japonaise sur la limitation de la responsabilité des fournisseurs”. C’est un système qui permet de demander aux opérateurs de forums, de blogs, et aux fournisseurs, la divulgation des adresses, noms, numéros de téléphone, etc., des expéditeurs qui ont fait des publications illégales, comme la diffamation, sur Internet.

Les informations qui peuvent être demandées sont les suivantes :

• Nom de l’expéditeur
• Adresse de l’expéditeur
• Adresse e-mail de l’expéditeur
• Adresse IP de l’expéditeur
• Numéro de port associé à l’adresse IP de l’expéditeur
• Numéro d’identification de l’utilisateur du service de connexion à Internet sur un appareil mobile
• Code d’identification de l’utilisateur
• Numéro d’identification de la carte SIM
• Date et heure d’envoi (horodatage)

L’adresse IP est une information importante qui aide à identifier une personne, mais dans quels cas l’identification de l’auteur ne peut-elle pas être réalisée même si l’adresse IP est connue ? Dans la suite, nous allons expliquer individuellement les cas limites de la demande de divulgation de l’adresse IP.

Exemple de limitation de la demande de divulgation d’IP ① : Non détenu par l’administrateur du serveur, etc.

Nous expliquons les raisons que les administrateurs de serveurs ne conservent pas les journaux d’adresses IP.

Il n’y a pas d’obligation pour les administrateurs de serveurs de conserver les journaux d’adresses IP

Les administrateurs de serveurs ne conservent pas nécessairement les adresses IP de manière appropriée. Il n’existe pas de loi stipulant que “lors de l’exploitation d’un serveur sur Internet, l’adresse IP de l’auteur doit être conservée et prête à être divulguée sur demande”, et il n’y a pas d’obligation pour les administrateurs de serveurs, etc., de conserver les adresses IP.

Par conséquent, même si vous demandez la divulgation de l’adresse IP par une mesure provisoire et que vous recevez la divulgation de l’adresse IP, il est possible que vous receviez une réponse de l’administrateur du serveur, etc., disant “J’ai essayé de divulguer le journal, mais il n’était pas conservé”.

Cependant, la plupart des serveurs conservent l’adresse IP de l’auteur, et il y a peu de cas où l’on peut affirmer que “la demande de divulgation de l’adresse IP est inutile” pour les raisons ci-dessus. La durée de conservation des informations d’adresse IP varie selon l’administrateur du serveur, etc., mais une période de 3 à 6 mois après la publication est généralement une bonne référence.

Il y a également des cas où le journal d’adresses IP disparaît à cause de la suppression

En outre, il y a également des cas où, sur des forums, “si vous supprimez d’abord la publication, le journal d’adresses IP concernant cette publication disparaît”. Cela peut être anticipé et évité par un avocat qui a une grande connaissance du site.

Exemple de limites de la demande de divulgation d’IP ② : Lorsque l’adresse IP passe par un proxy étranger

Lorsque l’adresse IP divulguée suite à une demande de divulgation d’IP passé par un proxy étranger, il devient impossible de la tracer.

Si l’adresse IP divulguée provient d’un fournisseur de services Internet (ISP) japonais ou d’un opérateur mobile, comme Nifty ou Docomo par exemple, vous devrez faire une demande de divulgation à l’entreprise japonaise concernée, comme Nifty Corporation ou NTT Docomo Inc., pour obtenir le nom et l’adresse de l’abonné utilisant cette adresse IP.

Cependant, si l’adresse IP provient d’un serveur proxy étranger, il n’est pas possible d’intenter une action en justice contre ce serveur proxy étranger devant un tribunal japonais. Cela se traduit par un “échec de la traçabilité”.

Cependant, par exemple, le forum 5chan bloque autant que possible les messages passant par des serveurs proxy étrangers, qui sont souvent utilisés pour anonymiser l’identité de l’utilisateur.

En d’autres termes, les messages passant par un serveur proxy étranger sont très rares, et même dans ce cas, il semble que la demande de divulgation n’est pas inutile.

Limites de la demande de divulgation d’IP ③: L’ISP ne conserve pas les logs d’adresse IP

Nous allons expliquer pourquoi les ISP ne conservent pas les logs d’adresse IP.

Les logs des opérateurs mobiles disparaissent après environ 3 mois

Au moment de la réception de la divulgation de l’adresse IP, il est possible de déterminer de quel ISP ou opérateur mobile provient le post en question. En d’autres termes, jusqu’à la réception de la divulgation, on ne sait pas si le post a été fait via une ligne fixe (ISP) ou un réseau mobile (opérateur mobile).

En ce qui concerne les opérateurs mobiles, il y a une limitation : “Les opérateurs mobiles ne conservent les logs de communication que pendant environ 3 mois”. Ainsi, même si vous recevez la divulgation de l’adresse IP, si le post a été fait via le réseau de l’opérateur mobile et que plus de 3 mois se sont écoulés depuis le post, vous n’aurez d’autre choix que d’abandonner la traçabilité pour des raisons techniques.

Cependant, si un avocat expérimenté traite rapidement la demande, la divulgation de l’adresse IP peut être réalisée en environ 1 à 1,5 mois. Par conséquent, si vous faites une demande de divulgation d’adresse IP pour un post qui n’a pas été posté depuis longtemps, vous pouvez recevoir la divulgation de l’adresse IP pendant la période de conservation des logs mentionnée ci-dessus.

De plus, dans de nombreux cas, si vous demandez à l’opérateur mobile de “conserver les logs sans les supprimer car nous allons intenter un procès”, il répondra à cette demande avant d’intenter un procès pour obtenir la divulgation du nom et de l’adresse.

En ce qui concerne les lignes fixes, bien qu’il y ait un problème de durée de conservation des logs, les logs sont conservés pendant environ 12 mois.

Il y a relativement peu de diffamation via les réseaux des opérateurs mobiles

Par exemple, dans le cas où de nombreux posts diffamatoires sont faits sur un forum, il n’est pas nécessaire de s’inquiéter outre mesure de la non-conservation des logs.

Car, dans le cas où “on navigue sur Internet avec un smartphone via le Wi-Fi domestique à la maison (et on poste un message diffamatoire sur le forum)”,

• Le terminal de connexion est un smartphone
• Mais la ligne de connexion est une ligne fixe

Il est plutôt rare d’avoir des cas où “tous les posts diffamatoires pour lesquels une demande de divulgation d’adresse IP a été faite étaient via un réseau mobile”.

Exemple de limitation de la demande de divulgation d’IP ④ : Publication depuis un cybercafé

Lorsque l’ISP (Fournisseur de Services Internet) est identifié, vous pouvez demander en justice la divulgation de l’adresse et du nom du titulaire du contrat avec cet ISP. Si vous gagnez le procès, l’adresse et le nom seront divulgués, mais ce qui est divulgué est strictement l’adresse et le nom du “titulaire du contrat de ligne”.

En d’autres termes, dans le cas d’une publication via un cybercafé, par exemple, l’adresse et le nom de l’opérateur du cybercafé seront divulgués. Et dans la plupart des cas, les cybercafés ne conservent pas de journal indiquant “qui a été connecté à quel site à quel moment”.

En d’autres termes, même si vous savez que “la publication a été faite depuis ce cybercafé”, vous ne savez pas qui a fait la publication.

Cependant, de nos jours, une vérification d’identité est effectuée à l’entrée des cybercafés, par exemple avec un permis de conduire ou une carte d’assurance. Si vous pouvez identifier la personne qui a utilisé le cybercafé à l’heure de la publication ou l’appareil qui a été utilisé pour la publication grâce à la vérification à l’entrée, vous pouvez obtenir des informations sur l’utilisateur grâce au système d’enquête de l’association des avocats et identifier qui a fait la publication.

De plus, chaque terminal dans un cybercafé se voit attribuer une adresse IP distincte, ce qui peut également permettre une identification.

Exemple de limitation de la demande de divulgation d’IP ⑤ : Publication via un réseau Wi-Fi public

Lorsqu’une publication en ligne est effectuée en utilisant un réseau Wi-Fi public, comme un Wi-Fi gratuit, le souscripteur de la ligne internet est l’établissement qui fournit le service de connexion Wi-Fi. Par conséquent, même si une demande de divulgation est faite, ce qui sera révélé sera l’adresse IP de ces établissements.

Par conséquent, même si une demande de divulgation d’informations est faite sur la base de cette adresse IP, il n’est pas possible de divulguer les informations personnelles de l’auteur de la publication.

Cependant, par exemple, si une enquête policière est menée dans le cadre d’une affaire criminelle, il est possible d’identifier une personne grâce à des images de caméras de surveillance. Comme dans le cas des cybercafés, il n’est pas impossible d’identifier une personne.

Conclusion : La demande de divulgation d’adresse IP n’est pas “inutile”

Comme nous l’avons vu, le fait de commencer par une demande de divulgation d’IP pour identifier l’auteur d’un post n’est pas garanti à 100% d’aboutir, même si cela a été approuvé par un tribunal. Cependant, il serait erroné de conclure que “la demande de divulgation d’IP est inutile”. Beaucoup des cas mentionnés ci-dessus sont “très rares”, et avec l’aide d’un expert, il est généralement possible d’identifier une adresse IP avec une probabilité relativement élevée.

Notre cabinet a réussi à identifier les auteurs de posts sur divers sites, tels que Twitter et Instagram, ainsi que sur des forums tels que 2chan et 5chan, et d’autres types de sites.

Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à consulter les avocats de notre cabinet.